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Contrat de quartier durable Pogge

Nouvelle enquête publique - jusqu’au 7 décembre 2020

Par la présente, nous vous informons que l’instruction des Mesures Particulière de Publicité ainsi que la commission de concertation du dossier de permis d’urbanisme relatif au projet de réaménagement de l’espace public prévu dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Pogge a dû être annulé.

Nouvelle enquête publique - jusqu'au 7 décembre 2020

En effet, l’administration régionale de l’urbanisme (urban.brussels,) et plus spécifiquement la Direction de la Rénovation Urbaine, a déterminé que le dossier de demande de permis doit faire l’objet d’une part, de la signature du Fonctionnaire Délégué au patrimoine, en application l’article 123/2§1er 3° du CoBAT ; d’autre part, d’un avis conforme de la « Commission Royal des Monuments et Sites », en application des articles 177§2 et 237 du CoBAT, au regard des interventions prévues à proximité de l’arbre classé situé sur la place Pogge.

À ce titre, la Direction de la Rénovation Urbaine de l’administration régionale de l’urbanisme a transmis un erratum notifié par le Fonctionnaire Délégué révisant la demande de permis en ce sens.
Les répercussions de cette décision impliquent :
-  Au niveau du dossier de demande de permis : pas de changement du projet et des plans hormis l’ajout de l’erratum au dossier.
-  Au niveau de la procédure : le lancement d’une nouvelle phase d’enquête publique de 30 jours calendrier, qui se tiendra du 08/11/20 au 07/12/20, ainsi que la tenue d’une nouvelle commission de concertation qui se tiendra le 17/12/20.

Il convient de préciser que le lancement d’une nouvelle phase de Mesure Particulière de Publicité implique toutefois que les personnes ayant exprimé leurs avis durant la première enquête publique réitèrent officiellement leurs réclamations lors de la nouvelle enquête publique reprogrammée. Après discussion avec l’administration régionale et communale, les remarques ainsi que les pétitions précédemment transmises peuvent être réintroduites en l’état, sans modification préalable.

En ce qui concerne la consultation du dossier de permis, celui-ci est disponible :
-  En ligne via le lien suivant : Openpermits.brussels
-  Sur Rendez-vous par téléphone (02/244.72.08) à l’Hôtel communal, place Colignon (antichambre du cabinet de M. Nimal, rez-de-chaussée) du lundi à vendredi de 9:00 à 12:00

En ce qui concerne l’introduction d’avis, celles-ci peuvent être formulées durant la nouvelle phase d’enquête publique (08/11/20 au 07/12/20) par les moyens suivants, à savoir :
-  Par email à l’adresse suivante : mpp@schaerbeek.be
-  Par courrier à l’adresse suivante : Hôtel communal (Bureau 2.08), Département Urbanisme-Environnement, Place Colignon, 1030 Schaerbeek
-  Par voie orale sur rendez-vous par téléphone (02/244.78.08) à l’Hôtel communal, place Colignon (antichambre du cabinet de M. Nimal, rez-de-chaussée) du lundi à vendredi de 9:00 à 12:00

En ce qui concerne la commission de concertation (17/12/20), la demande de participation doit être formulée au moins 48h à l’avance par email à l’adresse suivante : Urbanisme@schaerbeek.be

Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contacter M. Hakim Belabes, chef de projet du contrat de quartier durable Pogge par email (hbelabes@renovas.be) ou par téléphone (02/246.91.68).

Veuillez nous excuser pour le désagrément occasionné et nous tenons à vous assurer de notre volonté d’assurer une procédure transparente, démocratique et répondant à toutes les impositions administratives et juridiques.